Draft Référentiel Label Ecoprod
Le Label Ecoprod s’appuie sur le référentiel homonyme qui permet d’évaluer toutes les étapes de production de la création à la diffusion de l’oeuvre (préparation, tournage et post-production).
L’évaluation est effectuée sur 80 critères, répartis en 10 postes d’action :
• Production communication et engagement
• Éditorial
• Bureaux de production
• Lieux de tournage
• Déco, constructions et accessoires de tournages
• HMC
• Déplacements
• Régie
• Moyens techniques de production
• Post-production
A. Production, engagement
Notes explicatives : La Feuille de route, est établie en concertation avec les membres de l’équipe pour intégrer tous les départements, par exemple lors des réunions de préparation. Elle doit être établie le plus en amont possible.
Elle se compose des documents suivants :
- Note d’intention : énonce clairement l’objectif fixé (tel que : les grands enjeux, les axes et démarches prioritaires en fonction de la nature du projet) et le niveau de labellisation visé. Elle est signée par les porteurs du projet (réalisateur.trice et/ou producteur.trice et/ou directeur.trice de production) et identifie la personne en charge de l’éco-production.
- Stratégie RSE : précise pour chaque département, les actions, les objectifs (quantitatifs ou qualitatifs) et les moyens mis en place pour atteindre les objectifs visés.
La note d’intention est partagée avec l’ensemble des parties prenantes – soit, a minima, l’équipe (casting et figuration compris).
Pièces justificatives :
- Feuille de route incluant note d’intention et stratégie RSE ;
- Plan de travail ;
- Liste des décors (liste des lieux de tournage).
La feuille de route est un document qui synthétise dans les grandes lignes la démarche d’éco-production. Elle peut s’appuyer sur le référentiel du label ou être plus large. Des modèles sont mis à disposition dans votre espace client sur le site d’Afnor certification, selon la typologie de votre projet (feuille de route spécifique pour les émissions de flux).
Notes explicatives : Cette synthèse pourra mentionner des éléments tels que : bilan carbone prévisionnel, bilan carbone définitif, liste des actions réalisées, copie du référentiel du label rempli, chiffrage des coûts/bénéfices encourus suite à la mise en œuvre de ces initiatives, freins et leviers éventuels.
Pièces justificatives :
- Document de synthèse des actions qui ont été mises en place ;
- Preuve par tout moyen de sa diffusion à l’équipe et parties prenantes.
Le document de synthèse précise pour chaque département, les actions, les objectifs (quantitatifs ou qualitatifs) et les moyens mis en place pour les atteindre.
Notes explicatives : Cette personne ou ces personnes pourront être responsables de : établir le bilan carbone, rédiger la feuille de route en concertation avec l’équipe, sensibiliser l’équipe, rédiger la synthèse finale, collecter les justificatifs de la démarche, etc. Cette personne est identifiée dans la note d’intention.
Il est nécessaire que cette personne soit clairement identifiée auprès des équipes comme ayant la responsabilité de la démarche d’éco-production. Cette personne doit avoir suivi une formation à l’éco-production ou doit pouvoir justifier d’une auto-formation suffisante.
Pièces justificatives :
- Contrat de travail, fiche de poste, liste équipe, bible tournage
Indiquer le nom ou les noms des personnes et préciser sa/leur fiche de poste : est-elle dédiée uniquement à l’éco-production, a-t-elle un autre poste et si oui lequel, combien de temps est-elle présente, quelles sont ses tâches.
Notes explicatives : Ce critère ne concerne pas les comédiens, comédiennes, présentateurs, présentatrices qui sont pris en compte dans le critère suivant.
La clause intègre les grands éléments de la note d’intention.
L’ajout d’une clause n’est pas nécessaire si cette mention est présente dans le règlement intérieur ou de la Charte éthique de la société de production et s’appplique à tous les salariés.
Pièces justificatives :
- Extrait du contrat (technicien ou prestataire) : indiquer le type de clause et copier coller le texte ou faire une capture d’écran de la clause.
- Extrait du règlement intérieur de la société de production qui s’applique à tous les salariés, et fait mention d’une clause d’engagement RSE.
Notes explicatives : La clause intègre les grands éléments de la note d’intention.
Pièces justificatives :
- Feuille annexe type qui présente des clauses d’éco-production et signée par les comédien.nes.
- Indiquer le type de clause et copier coller le texte / faire une capture d’écran de la clause.
Notes explicatives : Pouvoir justifier des engagements RSE concrets d’au moins un prestataire technique et d’un fournisseur de consommables à sélectionner parmi les postes significatifs dans le budget de la production (produits, services, achats et location – hors postes artistiques).
Le justificatif de ces engagements sont : les labels BCorp, Ecovadis, Lucie, etc. ou, en l’absence de label, la politique RSE du prestataire/fournisseur, accessible depuis son site internet.
Exemples : loueurs techniques, prestataire de transport, studio de post-production, catering…
Un annuaire des prestataires éco-responsables est disponible sur le site d’Ecoprod :
https://ecoprod.com/annuaire-des-prestataires/
Ce critère est non applicable si la production n’a fait appel à aucun prestataire ou fournisseur.
Cas particulier : dans le cas d’un sujet d’actualité (JT, reportage) dont la réalisation est confiée à un prestataire local, ce critère peut-être validé si les obligations environnementales sont stipulées dans le cahier des charges de la production.
Pièces justificatives :
- Facture prestataires / fournisseurs choisis ;
- Eléments justificatifs fournis pas le prestataire et le fournisseur (label Bcorp, Ecovadis, Lucie, etc.) ou la politique RSE du prestataire/fournisseur, si pas encore de label, librement accessible depuis son site internet).
Notes explicatives : Les outils acceptés sont les calculateurs carbone adaptés au secteur audiovisuel, tels que le Carbon’Clap.
Pièces justificatives :
- Bilan carbone prévisionnel comprenant les scopes 1, 2 & 3 couvrant l’ensemble des catégories préparation, tournage & post-production.
▪ Énergie (kWh, carburant).
▪ Transport des personnes et des biens (distance, type de transport).
▪ Alimentation (repas et régimes alimentaires).
▪ Moyens techniques (immobilisations matérielles des principaux équipements).
▪ Déchets (type et poids).
▪ Numérique (volume de données échangées sur Internet) : poste facultatif mais
recommandé.
Tous les autres postes peuvent être mesurés à partir de données monétaires.
Notes explicatives : Le bilan de l’empreinte carbone est réalisé pour l’ensemble de la production, du début de la préparation à la fin de la post-production (livraison du master). Il couvre la période prise en compte pour le label.
Les outils acceptés sont les calculateurs carbone adaptés au secteur audiovisuel, tels que le Carbon Clap.
L’outil de bilan carbone doit intégrer des mesures physiques.
Pièces justificatives :
- Bilan carbone définitif comprenant les scopes 1, 2 & 3 couvrant l’ensemble des catégories préparation, tournage & post-production.
Notes explicatives : Il s’agit ici d’une contribution financière de la société de production pour soutenir des actions en faveur de l’environnement.
Cela peut être :
- Compensation carbone (financement de projets de réduction ou de séquestration du carbone)
- Contribution écologique (financement d’actions en faveur de la biodiversité)
Notes :
- Le niveau de compensation doit être proportionné et cohérent avec le niveau des émissions (plus de 50% du bilan carbone équivalent de la production).
- Si une compensation carbone est prévue au niveau de l’entreprise et non spécifiquement du projet, ce critère est validable sous réserve d’un volume de compensation proportionné au volume global de l’entreprise;
- Si la contribution écologique concerne une action positive sur la biodiversité ou la restauration d’espaces naturels protégés, ce critère est validable.
Pour une compensation carbone responsable, consultez :
https://www.nxtbook.fr/newpress/ademe/la-compensation-volontaire-de-la-theorie-a-la-pratique/index.php
Pièces justificatives :
- Attestation de versement ;
- Facture d’achat de crédit carbone (nom de l’organisme, tonnes de CO2 compensées, etc.).
B. Sensibilisation, formation
Notes explicatives : À minima 50% des collaborateurs (équipes techniques, artistiques, hors artistes de complément (figurants) sont sensibilisés ou formés (sensibilisation de moins de 3 ans au moment du projet).
On entend par “sensibilisée”, toute personne ayant pu suivre au moins une session de sensibilisation qui peut prendre la forme de :
- atelier organisé par le coordinateur ou la coordinatrice d’éco-production en début de projet
- fresques
- autres modules de sensibilisation à la transition écologique et sociale
On entend par “équipe” les équipes techniques et artistique de la bible de tournage.
Pièces justificatives :
- Preuve par tout moyen de la participation à une session de sensibilisation (fresque, atelier, etc.) à la transition écologique et sociale.
Notes explicatives : Les formations acceptées sont celles qui répondent aux critères suivants :
- durée minimum de formation : 1 jour complet
- qui présente les enjeux environnementaux et les enjeux spécifiques du secteur audiovisuel
- il peut s’agir d’un module de formation intégré à une formation plus généraliste (par ex. une journée dédiée à l’éco-production dans une formation continue de direction de production), d’une formation dédiée ou d’une intervention au sein d’une entreprise/équipe
À titre d’exemple : https://ecoprod.com/nos-formations/
À noter : une personne, même dans le cas où elle cumulerait plusieurs postes, ne peut comptabiliser plusieurs points.
Toute personne formée compte comme étant “sensibilisée” pour le critère A3.1.
Dans le cas de certaines émissions de flux, s’il n’y a pas de producteur et/ou de régisseur, on prend on compte la formation du Chargé ou le la Chargée de production.
Pièces justificatives :
- Certificat ou attestation de formation ; attestation sur l’honneur (infos nécessaires : date, nom de l’organisme, nom de la formation, durée).
Indiquer les personnes formées, leur poste et la formation suivie. Les formations acceptées sont celles qui répondent aux critères suivants :
- durée de minimum 1 jour complet ;
- qui présente les enjeux environnementaux et les enjeux spécifiques du secteur audiovisuel ;
- il peut s’agir d’un module de formation intégré à une formation plus généraliste (par ex. une journée dédiée à l’éco-production dans une formation continue de direction de production), d’une formation dédiée ou d’une intervention au sein d’une entreprise/équipe.
À titre d’exemple : https://ecoprod.com/nos-formations/
D. Bureaux
Consommation énergétique
Notes explicatives : Thermostat, réduction du chauffage ou de la climatisation, isolation, machines moins énergivores, lumières LEDS…
https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/maison/economies-denergie/20-solutions-reduire-consommation-delectricite
Pièces justificatives :
- Liste des sites de bureaux avec description des mesures mises en place, et communication sur ces mesures auprès de vos équipes. Si pertinent : photos, relevés de consommation électrique,…
Notes explicatives : L’ADEME a créé un label permettant de choisir son électricité “verte”, issue d’énergies renouvelables, le label “VertVolt”. L’objectif ? Une plus grande transparence sur le contenu des offres d’électricité verte (provenance, recours ou non au nucléaire etc.). Quelques exemple d’énergies renouvelables : énergie hydraulique (barrages), éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice et marémotrice, énergie issue de la biomasse (bois, gaz de décharge, gaz de stations d’épuration d’eaux usées, biogaz…).
(Source : https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/vertvolt).
Pièces justificatives :
- Factures d’électricité, labels (exemple VertVolt), attestation du loueur du bureau, …
Déchets
Notes explicatives : Par ex: opter pour du café en grain, limiter les impressions, limiter et réutiliser les emballages, vaisselle en dur… Réutilisation des produits.
Ce critère est non applicable si la production ne nécessite pas de bureaux.
Pièces justificatives :
- Descriptif des démarches mises en place pour réduire les déchets, exemples d’actions concrètes entreprises.
Descriptif des démarches mises en place pour réduire les déchets, exemples d’actions concrètes entreprises. Donner au moins trois exemples concrets.
Notes explicatives : Est prise en compte la mise en place de consignes de tri appropriées.
Les typologies de déchets à prendre en compte varient selon les consignes de tri locales : papier, carton, métal, verre, plastique, bois, biodéchet, DIB, les déchets dangereux et spéciaux (cartouches d’encre et toners, mégots, batteries, solvants, peintures, ampoules, piles etc.), DEEE professionnels et ménagers etc.
Pour connaître les règles de tri de votre commune, vous pouvez consultez le guide du tri de Citéo : https://www.triercestdonner.fr/guide-du-tri
Les entreprises sont responsables des déchets qu’elles produisent (art. L514-2 du code de l’environnement) :
“Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.”
Ce critère est non applicable si la production ne nécessite pas de bureaux.
Pièces justificatives :
- Liste des sites de bureau avec description des mesures mises en place et de la communication : photos, supports de communication, contrat ou facture de prestation,…
Achats
Notes explicatives : Doit concerner au moins 50% des nouveaux achats de matérial informatique, ou électro-ménager.
Lorsqu’un achat est nécessaire, il s’agit de privilégier :
- des appareils certifiés par un label (étiquette énergie, label Energy Star, label TCO’03, écolabel, EPEAT etc.)
Ce critère est non applicable s’il n’y a eu aucun achat de matériel. - des solutions de matériel au faible bilan numérique.
- du matériel dont l’indice de réparabilité est élevé ou dont l’évolution par modification technologique est possible.
Notes explicatives : Est prise en compte la quantité d’achats responsables, au regard du total des achats. On considère pour ce critère les achats de fournitures de bureau (papier recyclé applicable à tous les consommables : papier, papier hygiénique, enveloppes, serviettes en papier, etc.), les produits d’entretien, ainsi que les consommations type café, thé, etc. – en privilégiant les produits bio, fairtrade, café en grains ou moulu.
“Un achat responsable se dit d’un achat de biens ou de services auprès d’un fournisseur ou d’un prestataire sélectionné pour minimiser les impacts environnementaux et sociétaux, et favoriser les bonnes pratiques en termes d’éthique et de droits humains.
Ces bonnes pratiques sont décrites dans le référentiel international ISO 20400. On parle parfois d’achats écoresponsables, lorsque l’acheteur privilégie des biens et services à moindre impact environnemental : circuits courts, produits écoconçus, biens et services consommant moins d’énergie, d’eau, de transport…”
https://www.afnor.org/achats/faq/quelle-est-la-definition-achat-responsable/#:~:text=Un%20achat%20responsable%20se%20dit,%C3%A9thique%20et%20de%20droits%20humains
Ce critère est non applicable s’il n’y a eu aucun achat de fourniture.
Pièces justificatives :
- Descriptif des démarches, liste des fournitures achetées avec caractéristiques responsables (labels, certifications, etc.), factures, etc.
Pour expliquer la démarche mise en place, donner au moins trois exemples concrets.
