Politique de confidentialité Carbon’Clap
Que ce soit au stade de l’inscription ou de l’utilisation du Calculateur Carbon’Clap, Nous collectons et traitons Vos Données Personnelles.
Version 1 du 16 mars 2023
La Politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur :
- les modalités et caractéristiques des traitements de vos Données Personnelles que Nous opérons en relation avec le Calculateur ;
- vos droits au regard du cadre règlementaire applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le RGPD, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, ainsi que tout acte législatif et/ou règlementaire de droit français ou européen applicable en France relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après la « Règlementation applicable en matière de protection des données »).
La Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation et doit être lue conjointement à celles-ci. L’ensemble des termes utilisés avec une majuscule et qui ne sont pas définis dans la Politique de confidentialité ont le sens qui leur est donné dans les Conditions.
Nous définissons les finalités et les moyens des traitements opérés sur le Calculateur et intervenons ainsi en qualité de responsable de traitement.
Nos coordonnées complètes figurent ci-après :
ECOPROD – Association loi 1901
ECOPROD c/o CST – 9 rue Baudoin – 75013 Paris France
Email : rgpd@ecoprod.com
Par l’intermédiaire du Calculateur, Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter auprès des Utilisateurs, les Données Personnelles suivantes :
- Vos données d’identification : civilité, nom, prénom, pays de résidence ;
- Vos données de contact : adresse email, numéro de téléphone (facultatif).
Les informations obligatoires pour la mise en œuvre des services sont indiquées dans le Formulaire par un symbole *.
Précision sur la minimisation :
Nous avons conçu le Calculateur avec l’ambition de vous fournir un outil parfaitement sûr, correspondant à Vos besoins, sans collecter plus de Données Personnelles que nécessaire.
Nous nous limitons au strict minimum et donc à ces deux catégories de données.
Nous vous invitons à prendre les précautions nécessaires lors de l’utilisation du Calculateur et à supprimer toutes les Données Personnelles Vous concernant ou concernant des tiers, susceptibles d’être contenues dans les Données et plus largement dans tous documents utilisés en lien avec le Calculateur. Nous excluons toute responsabilité en cas de perte, de divulgation ou de détérioration de ces données.
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles pour les finalités et sur les bases légales suivantes :
| Finalités | Catégories de Données Personnelles | Bases légales |
| L’accès au Calculateur et la fourniture des Services | Données d’identification et de contact | Exécution d’un contrat |
| L’envoi de lettres d’information sur les activités d’Ecoprod | Données d’identification et de contact | Consentement |
| La gestion des demandes d’exercice des droits | Données d’identification et de contact | Obligation légale |
Nous conservons Vos Données Personnelles pour une durée strictement nécessaire et proportionnée aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, c’est-à-dire :
| Finalités | Durées de conservation |
| L’accès au Calculateur et la fourniture des Services | Pendant la durée de la relation définie comme étant la durée d’utilisation du Profil Utilisateur.Dans l’hypothèse où votre Profil Utilisateur serait inactif pendant une période continue de deux années, Nous nous réservons le droit de supprimer votre Profil Utilisateur et les Données Personnelles associées. |
| L’envoi de lettres d’information sur les activités d’Ecoprod | Jusqu’au retrait de Votre consentement (désabonnement) |
| La gestion des demandes d’exercice des droits | Pendant toute la durée de l’instruction de la demande |
Elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné. Elles sont ensuite être archivées pour Nous permettre, le cas échéant, de respecter Nos obligations légales ou règlementaire, ou effacées.
Les Données Personnelles sont accessibles à Ecoprod, aux salarié·e·s de l’association en charge de l’administration de Carbon’Clap ainsi qu’à ses prestataires de l’association (notamment ses prestataires en charge du développement).
En aucun cas et sauf votre accord préalable, Ecoprod ne communique vos Données Personnelles à des destinataires tiers.
Nous nous engageons à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger Vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, et pour préserver la confidentialité des données collectées.
Nous mettons notamment en œuvre les mesures technologiques et organisationnelles suivantes :
- Les connexions sont chiffrées en TLS v 1.3 ou +.
- Les projets sont stockés sur une base de données dédiée à chaque « instance » et le projet est associé à un utilisateur ou collaborateur par leur(s) identifiant(s).
- La base de données est hébergée avec Carbon Clap sur le même datacenter et fournisseur français : Scaleway.
- Les accès aux ressources du datacenter sont nominatifs pour les personnes ayant accès, et non génériques pour l’équipe pour assurer le suivi.
- Il n’y a pas d’accès direct aux services de stockage (FTP, partages réseaux, …) qui pourraient représenter une faille.
Dans ce cadre, les Données Personnelles sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne et aucune Donnée Personnelle ne fait l’objet d’un transfert en-dehors de l’Union Européenne.
En application de la Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, Vous disposez des droits suivants à l’égard de Vos Données Personnelles :
- Droit d’accéder à Vos Données Personnelles, c’est-à-dire le droit de recevoir une copie des Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement ainsi que des informations complémentaires (finalités, catégories de données, etc.) ;
- Droit de rectifier Vos Données Personnelles, c’est-à-dire le droit d’obtenir la modification de celles de Vos Données Personnelles qui seraient erronées, incomplètes ou obsolètes ;
- Droit de demander l’effacement de Vos Données Personnelles, c’est-à-dire le droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles Vous concernant, lorsque (i) Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, (ii) Vous retirez votre consentement, (iii) Vous exercez Votre droit d’opposition, (iv) Vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite, (v) Vos Données Personnelles doivent être effacées en application d’une obligation légale ;
- Droit de demander la limitation de Vos Données Personnelles, c’est-à-dire le droit de demander la limitation des traitements effectués sur Vos Données Personnelles, sous réserve de justifier de l’un des motifs prévus par l’article 18 du RGPD ;
- Droit à la portabilité des Données Personnelles renseignées, c’est-à-dire le droit de recevoir Vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable du traitement ;
- Droit de Vous opposer au traitement de Vos Données Personnelles, c’est-à-dire le droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements de Vos Données Personnelles. Nous cesserons tout traitement de Vos Données Personnelles, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- Droit de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de Vos Données Personnelles après votre décès.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour exercer Vos droits, Nous Vous invitons à exposer l’objet de votre demande, de manière aussi claire et précise que possible, par courrier ou mail aux coordonnées suivantes :
Par courrier à l’adresse postale suivante : ECOPROD c/o CST, A l’attention de la Déléguée Générale – 9 rue Baudoin 75013 Paris France.
Par courriel à l’adresse : email: rgpd@ecoprod.com
Au stade de l’inscription sur le Calculateur, Vous pouvez consentir à la réception de la lettre d’information Ecoprod.
Pour Vous désinscrire de la lettre d’information Ecoprod, Vous pouvez cliquer sur le lien « Se désabonner » situé en bas de la lettre d’information Ecoprod pour être retiré à tout moment de la liste de diffusion. Vous pouvez également nous contacter aux coordonnées ci-dessous, en précisant que votre demande porte sur la désinscription à la lettre d’information Ecoprod.
Un cookie, également appelé « témoin de connexion », est un petit fichier texte, souvent crypté, stocké dans le navigateur internet. Lors de la visite d’un site, ce dernier envoie des informations au navigateur qui crée alors un fichier texte sur le terminal de réception (PC, téléphone, tablette, ou tout autre appareil), et qui contient des informations de visite sur le site concerné.
Nous utilisons uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à l’accès au Calculateur. Sans ces cookies, nous ne serions pas en mesure de Vous fournir le Calculateur avec l’ensemble de ses fonctionnalités.
Les informations collectées au travers de ces cookies demeurent disponibles tant que les cookies sont présents sur le terminal, sans pouvoir excéder une durée de treize (13) mois à compter de leur dépôt.
Le refus d’installation ou la suppression de certains cookies indispensables au fonctionnement du Calculateur peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines fonctionnalités du Calculateur. Le cas échéant, Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Calculateur résultant de l’impossibilité d’utiliser des cookies nécessaires à leur fonctionnement, refusés ou supprimés.
Vous pouvez également modifier vos choix et paramètres à tout moment en paramétrant votre navigateur, selon les méthodes suivantes : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur
La Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment afin d’assurer sa conformité aux évolutions législatives et règlementaires.
Une information et/ou une demande d’acceptation sera dès lors communiquée à l’Utilisateur si nécessaire via le Site.
Vos Données Personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.
Nous Vous conseillons de consulter la Politique de Confidentialité à chaque visite afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la présente Politique de Confidentialité.
